Appel pour un référendum sur la réforme des retraites
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Quelques remarques complémentaires sur la question du référendum, par Roger Martelli

Publié le samedi 13 novembre 2010

1. Pourquoi demander un référendum sur la question des retraites ? Le gouvernement a engagé une réforme visant à allonger de deux ans l’âge légal de la retraite. Le mouvement syndical s’y est opposé, cette fois de façon quasi unanime. La rue, de son côté, a manifesté son refus, spectaculairement. Quant à « l’opinion », bien des signes laissent entendre qu’elle n’approuve pas que l’on repousse de deux ans l’âge d’accès aux droits à la retraite.

Au lieu d’en tenir compte, le gouvernement a persisté dans son projet. Plus grave, le Parlement a commencé d’entériner légalement la démarche gouvernementale. Le passage sur le terrain parlementaire fait glisser le débat du terrain simplement politique au terrain institutionnel, de la légalité à la légitimité. Nous sommes en effet, désormais, face à un double déni démocratique : celui d’un gouvernement qui ne fait pas ce qu’il a annoncé ; celui d’un Parlement qui risque de contredire la volonté de ses mandants, au nom de son droit constitutionnel à dire la loi.

Si le projet gouvernemental était voté par les deux Chambres, il serait légal. Serait-il pour autant légitime ? Nous faisons le pari qu’il ne l’est pas. En cas de doute, la seule manière de vérifier où est la légitimité est de consulter directement le peuple souverain. En 2005, si le projet de traité constitutionnel européen avait été soumis au Parlement, il eût été largement voté ; le choix des électeurs français, le 29 mai, après un long débat argumenté a montré que ce choix légal eût été illégitime. Les millions de manifestants d’hier et de demain disent que le gouvernement et l’Assemblée ne font pas un choix légitime ? Laissons, en 2010, les électeurs trancher, comme ils purent le faire en 2005.

2. La rue et le monde du travail continueront de dire leur refus du projet. Dans le même temps, le peuple doit dire qu’il n’entend pas être dessaisi d’une question qui va bien au-delà de l’intérêt salarial et qui relève du débat de société. Que les deux démarches – la protestation syndicale et la volonté citoyenne – puissent se conjuguer sur un tel sujet est une chance. En 2005, le refus de voir sanctifier par la constitution européenne le principe de la « concurrence libre et non faussée » a rassemblé dans une dynamique fructueuse l’espace politique, l’espace syndical et l’espace associatif. Sur une question aussi cardinale que celle des retraites, il serait bon que s’opère la même conjonction.

3. J’entends dire : et si le gouvernement pose une mauvaise question que faudra-t-il répondre ? En 2005, jacques Chirac n’a pas demandé s’il fallait une Constitution européenne, mais s’il fallait accepter celle adoptée par les gouvernements de l’Union. En 2010, le gouvernement ne posera pas la question de savoir s’il faut une réforme des retraites : il a répondu par avance que la question ne se pose même pas. Si référendum il doit y avoir, il ne peut porter que sur une question : approuvez-vous le projet gouvernemental (éventuellement : ratifié par le Parlement) qui envisage de porter l’âge de la retraire de 60 à 62 ans ? Tel est le référendum que nous devrions exiger ; telle est la seule question recevable. Toute autre hypothèse ne serait que littérature… ou forfaiture.

4. On se méfie d’un référendum national, le local suscitant curieusement moins de prévention : un référendum local décidant s’il faut évacuer ailleurs les Roms présents sur le territoire d’une commune serait-il moins dangereux qu’un référendum national portant sur le droit à l’immigration et la liberté de déplacement ?

La prévention à l’égard de la procédure référendaire renvoie à l’histoire. À juste raison : le référendum est fils du plébiscite, lui-même enfant du bonapartisme. Dans sa variante gaullienne originelle, il est un dialogue direct entre le Président qui décide et le peuple qui confirme ou qui infirme. La pratique référendaire de la Cinquième République ne relève donc pas d’un modèle éclatant de démocratie. Mais la pratique délégataire n’en est pas pour autant le contre-modèle que l’on devrait revendiquer.

Y a-t-il danger à ce que le peuple soit consulté par voie de référendum, non pas sur la retraite en général mais sur l’allongement de son âge d’accès légal ? Pour les raisons dites plus haut, je ne le crois pas. Quant à la question du référendum en général, elle est plus complexe qu’on ne le dit dans le débat actuel. Pris isolément, le référendum n’est ni plus ni moins démocratique que toute autre procédure d’expression directe du citoyen. Tout dépend du contexte institutionnel général dans lequel s’inscrit la méthode référendaire.

Si elle prend place dans une logique présidentialiste de la « bonne gouvernance » et de l’ordre garant de l’équilibre démocratique, elle est redoutable : elle procède d’abord de la volonté de la « clé de voûte des institutions » (le Président) ; elle vise à établir un lien direct et quasi mystique entre le Président et « son » peuple. Si l’on est dans une logique purement représentative, considérant que la seule source de la légitimité est dans l’élection par le peuple de ses représentants, il n’y a nul besoin de référendum : mais cette démocratie-là, totalement délégataire, est-elle bien celle qui correspond aux exigences modernes de la citoyenneté et de l’implication ?

Si l’on considère qu’il faut rompre avec la logique présidentielle, sans se contenter de revenir à un « rééquilibrage » des pouvoirs existants, alors il faut injecter dans les institutions le plus de démocratie directe possible : or cela suppose, tout à la fois, d’institutionnaliser le temps du débat préalable à la loi, de multiplier les espaces de délibération collective et d’information citoyenne rigoureuse, et de permettre au peuple de légiférer directement, quand une partie substantielle du peuple exprime sa volonté qu’il en soit ainsi. Dans ce contexte le référendum d’initiative populaire n’est pas « la » solution à la question démocratique, mais une manifestation, parmi d’autres, de sa possible extension.

5. Le référendum d’initiative populaire n’est pas prévu par la Constitution. Institutionnellement, il n’y a donc pas d’autre voie possible que de demander au chef de l’exécutif de consulter les Français sur le point qui suscite leur refus : l’âge légal de la retraite. Il ne s’y résoudra, de fait, que si deux conditions sont réunies en même temps : si la demande de consultation s’exprime massivement dans le pays réel ; si elle s’appuie sur une mobilisation sociale sans précédent. Opposer les deux moments, je ne le cache pas, me semble dangereux.

Historiquement, le mouvement populaire ne s’est jamais aussi bien porté que lorsqu’il a mené de front l’action sociale et le combat citoyen. À l’époque du Front populaire, on ne s’est guère préoccupé de ce qui relevait de l’initiative des uns et de celle des autres : les uns et les autres ont, à part égale, contribué à un mouvement qui sut marier la rue (les grandes manifestations de 1934-1939), l’expansion spectaculaire d’un syndicalisme de lutte (la percée de la CGT) et la victoire des urnes. Dans la résistance à l’occupant, on se souciait fort peu de qui relevait de la prérogative de tel ou tel : à l’arrivée, il y a eu le programme du CNR, œuvre conjointe du syndicalisme, de l’esprit associatif et de la politique citoyenne. En 1968, au contraire, il n’y eut pas la conjonction heureuse de la force sociale et de la construction politique. Cela n’empêcha certes pas les acquis immenses de la lutte sociale de mai-juin ; mais, dans la fragilité ultérieure de ces conquêtes, ne verra-t-on pas aussi l’effet à retardement d’une avancée sociale qui ne sut pas s’inscrire en convergence citoyenne affirmée ?

Depuis 1995, s’exprime dans ce pays l’exigence d’un raccord nouveau de l’action social et du champ politique, un raccord qui ne se construise pas sur la base de la subordination, qui respecte l’autonomie et la spécificité de chacun, mais qui ne se résigne pas à la séparation. Ni subordination, ni séparation. Nous avons, avec le superbe mouvement sur la retraite, la possibilité de tracer un pont entre la lutte sociale et la légitimité citoyenne. Je trouverai dommage que nous renoncions à ce pas en avant.

Roger Martelli

20 septembre 2010

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