Les soussignés se prononcent en vertu de l’article 11 de la Constitution, pour l’arrêt immédiat de la procédure d’adoption de ce projet de loi et la convocation d’un référendum sur celui-ci.
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Dernier ajout : 22 novembre 2010.
Les soussignés se prononcent en vertu de l’article 11 de la Constitution, pour l’arrêt immédiat de la procédure d’adoption de ce projet de loi et la convocation d’un référendum sur celui-ci.
Retrouvez la liste des 23 premiers signataires de l’appel pour un référendum